Vous êtes ici : Accueil > Démarches administratives > Démarches divers > Carte grise

Formulaire de recherche

CARTE GRISE

Pièces à fournir :

  • Certificat de cession
  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile
  • Une demande de certificat d’immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre visite a été prescrite
  • Taxe afférentes à la délivrance des Titres de circulation
  • L’ancienne carte grise, barrée, remise par le vendeur et portant :
    - la mention « vendu le... » ou « cédé le… »
    - la date de la vente
    - la signature du vendeur


Note remise en Mairie Juin 2015
Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, vos administrés peuvent demander un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) sans se déplacer en préfecture ou à la mairie.
Néanmoins, nous avons remarqué de nombreux dossiers pour lesquels les justificatifs de domicile étaient irrecevables.
Vous trouverez à l’adresse ci-dessous une liste de pièces justificatives acceptées par l’Administration :
http://www.carte-grise.org/liste_pieces_justificatif_domicile.htm
Également, si le règlement des taxes d’immatriculation est erroné, alors le dossier est refusé et le délai de traitement est ainsi allongé.
C’est pourquoi il est recommandé à vos administrés d’utiliser ce simulateur en ligne avant d’envoyer leur dossier :
http://www.carte-grise.org/calcul_cout_carte_grise.php
  • Flux RSS
  • Imprimer

Informations

Newsletter

Inscrivez-vous au F.I.L.

Formulaire d'inscription à la newsletter

Diaporama photos

voir les autres photos